Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription et l'utilisation des abonnements payants au service Calendrio, plateforme de prise de rendez-vous en ligne, de gestion de clientèle (CRM) et d'automatisation de relance. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition.

2. Qualité du Client

Calendrio est un service à destination exclusive des professionnels (personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, disposant d'un numéro SIRET ou équivalent). En souscrivant à un abonnement, le Client déclare agir dans ce cadre professionnel.

3. Description des offres et tarifs

Les offres disponibles (Gratuit, Pro, Équipe, Entreprise), leurs fonctionnalités et leurs tarifs en vigueur sont détaillés sur la page calendrio.fr/tarifs.php, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes (HT) ; la TVA applicable, le cas échéant, est ajoutée au moment du paiement selon le régime fiscal du Client.

Calendrio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera notifiée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur pour les abonnements en cours, et ne s'appliquera qu'au renouvellement suivant.

4. Essai gratuit

Un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire requise, est proposé aux nouveaux Clients sur les offres payantes. À l'issue de cette période, le compte repasse automatiquement sur l'offre Gratuite, sauf souscription active à une offre payante par le Client.

5. Modalités de paiement

Le paiement des abonnements s'effectue en ligne, par carte bancaire, via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Calendrio ne stocke jamais les coordonnées bancaires du Client. Les abonnements sont facturés selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle) et renouvelés automatiquement à leur échéance, sauf résiliation préalable du Client dans les conditions décrites à l'article 7.

6. Absence d'engagement

Les abonnements Calendrio sont sans engagement de durée. Le Client peut résilier à tout moment, sans frais ni justification, dans les conditions décrites à l'article 7.

7. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace Profil, en un clic, sans démarche auprès du support. La résiliation prend effet immédiatement : le compte repasse aussitôt sur l'offre Gratuite, avec conservation des données du Client (clients, historique de rendez-vous), dans les limites propres à l'offre Gratuite. Aucun remboursement au prorata de la période déjà payée n'est effectué en cas de résiliation en cours de période, sauf disposition légale contraire.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas de plein droit aux contrats conclus entre professionnels dans le cadre de leur activité professionnelle. Les Clients de Calendrio agissant en cette qualité (voir article 2), le droit de rétractation légal de 14 jours ne s'applique donc pas aux abonnements souscrits.

À titre commercial, et en substitut, Calendrio propose systématiquement un essai gratuit de 14 jours avant toute souscription payante (article 4), ainsi qu'une résiliation sans frais à tout moment (article 7), permettant au Client de tester le service ou d'y mettre fin librement sans condition.

Cette clause reflète l'état du droit applicable aux relations B2B au moment de la rédaction ; elle est fournie à titre informatif et ne remplace pas une analyse juridique individualisée de votre situation.

9. Crédits SMS / WhatsApp

Certaines fonctionnalités (campagnes SMS, WhatsApp) sont facturées à l'usage via un système de crédit rechargeable. Le solde de crédit du Client n'expire pas et reste disponible tant que son compte existe, y compris en cas de résiliation d'un abonnement payant. Les crédits rechargés ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire.

10. Disponibilité du service

Calendrio met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au service, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance, mise à jour, ou pour des causes indépendantes de la volonté de l'éditeur (panne d'un prestataire tiers, cas de force majeure) peuvent survenir.

11. Responsabilité

Calendrio est un outil d'aide à la gestion de rendez-vous et de clientèle ; il appartient au Client de vérifier la conformité de son usage du service avec les règles propres à sa profession (notamment en matière de déontologie, de démarchage commercial ou de secret professionnel). La responsabilité de l'éditeur du service ne saurait être engagée au titre de l'usage que le Client fait du service, dans les limites prévues par la loi.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'exécution des présentes CGV est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et sauf disposition d'ordre public contraire, les tribunaux du ressort du siège de l'éditeur du service seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à contact@calendrio.fr.