Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 01/11/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription et l'utilisation des abonnements payants au service Calendrio, plateforme de prise de rendez-vous en ligne, de gestion de clientèle (CRM) et d'automatisation de relance. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition.
2. Qualité du Client
Calendrio est un service à destination exclusive des professionnels (personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, disposant d'un numéro SIRET ou équivalent). En souscrivant à un abonnement, le Client déclare agir dans ce cadre professionnel.
3. Description des offres et tarifs
Les offres disponibles (Gratuit, Pro, Équipe, Entreprise), leurs fonctionnalités et leurs tarifs en vigueur sont détaillés sur la page calendrio.fr/tarifs.php, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes et correspondent au montant final facturé : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les offres Réseau et Leader d'équipe (vente en réseau) sont détaillées sur la page calendrio.fr/vente-en-reseau.php, et les options à l'usage (crédits SMS, numéro dédié, appels de rappel, assistant IA) sur la page Tarifs. Les comptes liés sont inclus dans toutes les offres (article 14). Le service Calendrio Prospection, réalisé par Calendrio pour le Client, est distinct des abonnements et fait l'objet de conditions particulières (article 15).
Calendrio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera notifiée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur pour les abonnements en cours, et ne s'appliquera qu'au renouvellement suivant. Par exception, un abonnement souscrit aux prix de lancement conserve son prix tant qu'il reste actif, sans interruption.
4. Essai gratuit
Un essai gratuit d'une durée minimale de 30 jours (durée précisée lors de l'inscription, pouvant être allongée dans le cadre d'offres de lancement), sans carte bancaire requise, est proposé aux nouveaux Clients sur les offres payantes. À l'issue de cette période, le compte repasse automatiquement sur l'offre Gratuite, sauf souscription active à une offre payante par le Client.
5. Modalités de paiement
Le paiement des abonnements s'effectue en ligne, par carte bancaire, via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Calendrio ne stocke jamais les coordonnées bancaires du Client. Les abonnements sont facturés selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle, l'annuelle étant payée en une fois) et renouvelés automatiquement à leur échéance, sauf résiliation préalable du Client dans les conditions décrites à l'article 7.
Souscription pendant l'essai. Si le Client souscrit une offre payante pendant son essai gratuit, il conserve les jours d'essai restants : le premier prélèvement a lieu à la fin de l'essai.
Changement d'offre. Le Client peut changer d'offre (Pro, Réseau, Équipe, Leader d'équipe) ou de périodicité à tout moment depuis son espace. L'abonnement en cours est modifié : la différence est facturée immédiatement au prorata de la période restante, ou portée au crédit du Client en cas d'offre moins chère. L'offre Équipe inclut cinq collaborateurs ; des places supplémentaires peuvent être ajoutées ou retirées au tarif indiqué sur la page Tarifs, au prorata.
Incident de paiement. En cas d'échec d'un prélèvement, Calendrio en informe le Client par e-mail et notre prestataire renouvelle les tentatives. Le Client conserve son offre pendant sept jours. Sans régularisation à l'issue de ce délai, les fonctions de l'offre payante sont suspendues jusqu'au paiement ; la page de réservation du Client reste en ligne et ses données sont conservées.
Paiements reçus par le Client. Les paiements en ligne des clients du Client (acomptes, réservations, cartes cadeaux) sont versés directement sur le compte Stripe du Client. Sur l'offre Gratuite uniquement, Calendrio pourra retenir une commission de 1 % du montant de chaque paiement en ligne ; cette commission ne s'applique qu'après information du Client au moins 30 jours à l'avance, jamais pendant l'essai gratuit ni sur une offre payante.
6. Absence d'engagement
Les abonnements Calendrio sont sans engagement de durée. Le Client peut résilier à tout moment, sans frais ni justification, dans les conditions décrites à l'article 7.
7. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace (Paramètres → Abonnement & Facturation), en un clic, sans démarche auprès du support. La résiliation arrête tout nouveau prélèvement : le Client conserve l'accès à son offre jusqu'à la fin de la période déjà payée, puis le compte repasse sur l'offre Gratuite, avec conservation des données du Client (clients, historique de rendez-vous), dans les limites propres à l'offre Gratuite. Pendant l'essai gratuit, la résiliation prend effet immédiatement. Aucun remboursement au prorata de la période déjà payée n'est effectué, sauf disposition légale contraire.
Prestations au-delà de la limite de l'offre Gratuite. À la fin d'un abonnement payant, les prestations en trop sont mises en pause : elles ne sont plus visibles sur la page de réservation, mais ne sont pas supprimées. Elles sont gardées 3 mois, puis supprimées si le Client n'a pas repris d'offre payante. Le Client est prévenu par e-mail le jour du passage à l'offre Gratuite et 15 jours avant la suppression. Son compte, ses réglages, ses contacts et ses rendez-vous ne sont pas concernés.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas de plein droit aux contrats conclus entre professionnels dans le cadre de leur activité professionnelle. Les Clients de Calendrio agissant en cette qualité (voir article 2), le droit de rétractation légal de 14 jours ne s'applique donc pas aux abonnements souscrits.
À titre commercial, et en substitut, Calendrio propose systématiquement un essai gratuit d'au moins 30 jours avant toute souscription payante (article 4), ainsi qu'une résiliation sans frais à tout moment (article 7), permettant au Client de tester le service ou d'y mettre fin librement sans condition.
Cette clause reflète l'état du droit applicable aux relations B2B au moment de la rédaction ; elle est fournie à titre informatif et ne remplace pas une analyse juridique individualisée de votre situation.
9. Crédits à l'usage (SMS, appels, options)
Certaines fonctionnalités (campagnes SMS, rappels par SMS au-delà des SMS de rappel inclus chaque mois dans l'offre, rappels par appel d'un agent IA et, lorsqu'ils seront proposés, messages WhatsApp) sont facturées à l'usage via un système de crédit rechargeable, aux prix indiqués sur la page Tarifs. Les SMS de rappel inclus ne se reportent pas d'un mois sur l'autre ; un appel de rappel auquel personne ne répond est recrédité ; si le solde est insuffisant, le rappel est envoyé par e-mail à la place. Le solde de crédit du Client n'expire pas et reste disponible tant que son compte existe, y compris en cas de résiliation d'un abonnement payant. Les crédits rechargés ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire. Les conversations de l'assistant IA au-delà du forfait de l'offre et l'option « numéro dédié » (appel manqué → SMS) sont prélevées sur ce même solde ; pour l'option numéro dédié, le montant mensuel indiqué sur la page Tarifs est prélevé chaque mois, et l'envoi des SMS est suspendu si le solde reste insuffisant plus de sept jours, jusqu'au rechargement.
10. Disponibilité du service
Calendrio met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au service, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance, mise à jour, ou pour des causes indépendantes de la volonté de l'éditeur (panne d'un prestataire tiers, cas de force majeure) peuvent survenir.
11. Responsabilité
Calendrio est un outil d'aide à la gestion de rendez-vous et de clientèle ; il appartient au Client de vérifier la conformité de son usage du service avec les règles propres à sa profession (notamment en matière de déontologie, de démarchage commercial ou de secret professionnel). La responsabilité de l'éditeur du service ne saurait être engagée au titre de l'usage que le Client fait du service, dans les limites prévues par la loi.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'exécution des présentes CGV est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
Données de vos clients et de vos membres (sous-traitance, article 28 du RGPD). Pour les données que vous enregistrez dans Calendrio (vos clients, vos membres, leurs rendez-vous, présences et cotisations), vous êtes responsable du traitement et Calendrio agit pour votre compte. Calendrio s'engage à : utiliser ces données uniquement pour faire fonctionner le service, selon vos instructions données par vos réglages et vos actions ; ne laisser y accéder que les personnes qui en ont besoin, tenues à la confidentialité ; les protéger par les mesures décrites dans la Politique de confidentialité ; ne faire appel qu'aux prestataires qui y sont listés (hébergement, envoi des e-mails et SMS, paiement, assistant IA), soumis aux mêmes obligations, et vous prévenir avant tout nouveau prestataire, ce qui vous laisse la possibilité de vous y opposer en résiliant ; vous aider pour la sécurité des données et, si besoin, pour une analyse d'impact ; vous aider à répondre aux demandes des personnes concernées ; vous prévenir dans les meilleurs délais en cas de violation de ces données ; les supprimer à la suppression de votre compte (vous pouvez les exporter avant) ; vous donner les informations utiles pour vérifier ces engagements.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et sauf disposition d'ordre public contraire, les tribunaux du ressort du siège de l'éditeur du service seront seuls compétents.
14. Comptes liés
Comptes liés. Le Client peut relier son compte à d'autres comptes Calendrio, avec l'accord de leur titulaire. Chaque titulaire choisit si les rendez-vous de l'autre compte bloquent ses propres créneaux, et si l'agenda de l'autre compte est affiché sur sa propre page de réservation (avec une spécialité facultative). Dans ce cas, ses clients peuvent voir les disponibilités de tous les comptes affichés et réserver directement dans le compte de leur choix. Chaque rendez-vous reste rattaché au compte dans lequel il a été pris, avec ses clients, ses paiements et ses règles d'annulation. Chaque titulaire peut retirer le lien à tout moment.
15. Calendrio Prospection (conditions particulières)
Ces conditions s'ajoutent aux présentes CGV pour le service Calendrio Prospection.
P1 – Objet du service. Calendrio Prospection permet au Client d'envoyer, depuis une adresse électronique à son nom de domaine, des campagnes de messages à destination exclusive de professionnels. Calendrio fournit l'outil, les réglages techniques et l'accompagnement ; le Client choisit ses destinataires, valide le contenu et décide du lancement de chaque campagne.
P2 – Responsabilité du Client. Le Client est l'expéditeur des messages. Il garantit que ses listes ne contiennent que des professionnels, contactés en rapport avec leur activité, et qu'il respecte la réglementation sur la prospection et la protection des données. Toute demande de désinscription est appliquée immédiatement et définitivement.
P3 – Propriété du nom de domaine. Tout nom de domaine acheté par l'intermédiaire de Calendrio est enregistré au nom du Client, qui en est le seul titulaire. Calendrio n'en assure que la gestion technique. Calendrio ne peut ni le céder, ni le conserver, ni le laisser expirer sans avoir averti le Client au moins 60, 30 et 7 jours avant l'échéance.
P4 – Boîte de messagerie. Toute boîte créée par l'intermédiaire de Calendrio est ouverte au nom du Client, et son contenu lui appartient. Lorsqu'il connecte une boîte existante, le Client autorise Calendrio à envoyer les messages de ses campagnes et à lire les réponses qui s'y rapportent, à l'exclusion de tout autre usage. Le mot de passe est conservé chiffré. Le Client peut retirer cette autorisation à tout moment, notamment en changeant son mot de passe.
P5 – Mesures de sécurité. Afin de protéger le Client, ses destinataires et la plateforme, Calendrio peut limiter le volume d'envoi et suspendre une campagne en cas de taux d'erreur anormal, de plainte, de réglage technique défaillant ou de contenu contraire aux présentes. Le Client est informé de toute suspension et de la manière d'y remédier.
P6 – Résiliation et restitution. Le Client peut résilier à tout moment, sans frais de sortie. Dans un délai de deux jours ouvrés, Calendrio lui remet le code de transfert de son nom de domaine, transfère sa boîte de messagerie sur son propre compte ou lui en remet l'export complet, et lui fournit l'export de ses données (prospects, historique, modèles, liste des désinscrits). La boîte reste active trente jours après la résiliation. Les données sont ensuite supprimées, à l'exception des obligations légales de conservation et de la liste des désinscrits, conservée sous une forme ne permettant pas de les lire.
P7 – Défaut de paiement. En cas de défaut de paiement, les campagnes sont suspendues après quinze jours. Le nom de domaine et la boîte de messagerie ne sont jamais supprimés sans préavis ; le Client peut à tout moment les récupérer selon l'article P6.
P8 – Fin du service. Si Calendrio cessait de proposer ce service, chaque Client en serait informé au moins trois mois à l'avance et bénéficierait de la procédure de l'article P6.
P9 – Garantie de lancement. Garantie de lancement : si votre campagne n'est pas lancée dans les 30 jours qui suivent votre validation des textes, nous vous remboursons le pilote en entier. Le remboursement porte sur le prix du pilote ; le nom de domaine et la boîte de messagerie restent la propriété du Client.
P10 – Suite après le pilote. Cette suite est indiquée au Client avant le paiement du pilote. À la fin du pilote, le service continue automatiquement, sans nouvelle démarche du Client : si le Client dispose d'un abonnement Calendrio payant mensuel, 110 € HT par mois sont ajoutés à cet abonnement (au prorata sur l'échéance suivante) ; à défaut, un abonnement « Calendrio Pro + Prospection » de 149 € HT par mois est souscrit et réglé avec le moyen de paiement enregistré lors du paiement du pilote. Chaque mois, 100 nouvelles entreprises sont recherchées et ajoutées aux envois. La suite est sans engagement : le Client l'arrête à tout moment, en résiliant depuis Paramètres → Abonnement & Facturation ou sur simple demande à contact@calendrio.fr ; l'arrêt prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement du mois entamé. Si le paiement de la suite échoue, rien n'est facturé et le service s'arrête à la fin du pilote.
P11 – Garantie rendez-vous. Si aucun rendez-vous n'est obtenu dans les 60 jours qui suivent le lancement des envois, le deuxième mois du service est offert au Client, automatiquement, sans démarche de sa part. Un rendez-vous est obtenu lorsqu'une entreprise contactée par la campagne réserve un rendez-vous dans l'agenda Calendrio du Client, par le lien de réservation propre à cette entreprise ou avec la même adresse électronique ; les rendez-vous annulés ne sont pas comptés. Le montant d'un mois de Calendrio Prospection (110 € HT ajoutés à un abonnement Calendrio, ou 149 € HT pour l'abonnement « Calendrio Pro + Prospection ») est alors déduit de sa facture suivante, une seule fois par pilote. Si le Client estime qu'un rendez-vous a été compté à tort, il le signale à contact@calendrio.fr jusqu'au 90e jour après le lancement ; Calendrio vérifie et applique la garantie si elle est due. La garantie suppose que le service a continué après le pilote (article P10) ; elle ne s'applique pas si le pilote a été remboursé.
P12 – Contenu des messages. Calendrio propose les textes ; le Client les modifie librement, à tout moment. Chaque message porte l'identité du Client et un moyen simple de ne plus être contacté, ajoutés automatiquement s'ils manquent, ainsi que la mention « Rendez-vous gérés avec Calendrio ». Le lien de réservation de chaque message est propre à l'entreprise destinataire, afin de compter les rendez-vous obtenus. Lorsqu'une entreprise répond, Calendrio propose au Client une réponse ; elle n'est envoyée que sur action du Client.
P13 – Règles entre clients. Pour les entreprises trouvées par Calendrio (jamais pour les contacts ajoutés par le Client), Calendrio ne propose pas une même entreprise à deux clients du même métier dans un délai de 30 jours, espace d'au moins 7 jours les messages de clients de métiers différents vers une même entreprise, et ne la propose plus aux clients du même métier après une demande de désinscription, ni à aucun client lorsqu'elle refuse toute prospection.
Prix. 290 € HT · pilote de 4 semaines, tout compris. Ensuite, le service continue automatiquement : +110 € HT par mois ajoutés à votre abonnement (149 € HT au total avec l'abonnement Pro, inclus pour les comptes gratuits), sans engagement. 100 nouvelles Option : 49 € HT par lot de 100 contacts professionnels supplémentaires, vérifiés et trouvés pour vous, une fois votre adresse bien installée.
Paiement et remboursement. Le prix du pilote est payable en ligne, par carte bancaire (prestataire Stripe), à la commande et avant le début des travaux. Le paiement vaut acceptation des présentes conditions. Une facture est adressée au Client par e-mail. Si, au vu des réponses du Client aux questions de démarrage, le pilote ne peut pas être réalisé (notamment parce que les destinataires visés ne sont pas des professionnels), Calendrio rembourse intégralement le Client.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à contact@calendrio.fr.